CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Boutique : BS MARKET
Site internet : www.bs-market.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.bs-market.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits sont vendus par BS MARKET.
Les informations légales de l’entreprise (raison sociale, RCCM, IFU/NIF, adresse, téléphone et e-mail) sont disponibles dans les mentions légales du site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et incluent les taxes lorsque celles-ci sont applicables. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
BS MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement ou confirmation de la commande selon le mode de paiement choisi.
Beogo Shop se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou de rupture de stock.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. BS MARKET ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception. Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais avec des photos à l’appui.
Article 9 – Retours et remboursement
Le client peut demander un retour ou un échange conformément à la politique de retour de BS MARKET.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de BS MARKET ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties prévues par la réglementation applicable contre les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une usure normale.
Article 11 – Responsabilité
BS MARKET ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’immatriculation de BSMARKET.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
BS MARKET
Site : www.bs-market.com
E-mail : contact@bs-market.com
Téléphone : +22674934739